Onss check obligation de retenue
WebC'est la seule façon de savoir avec certitude si votre entrepreneur ou sous-traitant est actif dans le secteur concerné et s'il a des dettes. Voyez comment procéder dans ce tutoriel … Web25 de fev. de 2024 · Obligation de retenue. Les donneurs d’ordre, entrepreneurs et sous-traitants qui exécutent (ou font exécuter) les activités décrites ci-dessous doivent vérifier si leurs entrepreneurs ou sous-traitants ont des dettes fiscales ou sociales.Si c’est le cas, ils doivent retenir un certain pourcentage du montant de leur facture et le verser à l’ONSS …
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WebCrise Corona - Vérifier le report de paiement des sommes dues à l'ONSS. WebQuestions concernant les dettes fiscales. Le contactcenter du SPF Finances est à votre disposition : par téléphone : 0257 257 57 (du lundi au vendredi, de 08 h 00 à 17 h 00) en utilisant le formulaire de contact du SPF Finances. Vous avez une question concernant votre dossier personnel, envoyez un e-mail au SPF Finances.
WebLa crise du coronavirus : check compensation ONSS. Cette page a été désactivée. Web25 de mar. de 2024 · En cas d'obligation de retenue pour la Sécurité Sociale, la retenue est de 35% du montant de la facture (hors TVA). Un nouveau service mobile vous …
WebTranslations in context of "obligations de retenue fiscale" in French-English from Reverso Context: Dans certains pays, l'administrateur du plan gérera la vente d'actions … WebMany translated example sentences containing "obligations de retenue" – English-French dictionary and search engine for English translations.
Web14 de out. de 2024 · Temporary commercial company ? In case you are acting on behalf of a temporary commercial company, you can use the access of your own company in order to enter and manage the declarations of this temporary commercial company.
WebTeilen Sie unserem Contact-Center den Code 1009 mit. Es ist von Montag bis Freitag von 7 bis 20 Uhr unter +32 (0)2 511 51 51 erreichbar. Außerhalb dieser Zeiten können Sie unseren Rückruf-Service nutzen. Ein Mitarbeiter wird sich dann am nächsten Werktag mit Ihnen in Verbindung setzen. how late can a high school student workWebobligation de retenue est quant à elle sanctionnée. [...] par une amende s'élevant au double du montant à retenir. eur-lex.europa.eu. eur-lex.europa.eu. B reach of the … how late can a man hit a growth spurtWeb9 de dez. de 2024 · L’ obligation de retenue, c’est une obligation qui s’applique aux entreprises qui contractent avec certains secteurs d’activité. L’obligation de l’entreprise consiste à vérifier si certains de ses cocontractants ont des dettes fiscales ou sociales. Si il s’avère qu’il y a bien des dettes, il faudra alors mettre un certain ... how late can a medical bill be sentWebAvec le service en ligne « Check obligation de retenue », vous pouvez vérifier, en une seule étape, si vous devez effectuer et verser une retenue sur les factures présentées pour l'exécution de travaux immobiliers, de travaux de gardiennage et/ou de surveillance ou … Check obligation de retenue. Accueil; Check obligation de retenue; Contact; … par téléphone : 02 511 51 51 (du lundi au vendredi, de 07 h 00 à 20 h 00) en … Comment puis-je démontrer que j'ai consulté le service en ligne « Obligation … how late can an abortion be performedWebCBE - Crossroad Bank for Enterprises. Kruispuntbank van Ondernemingen. Banque-Carrefour des Entreprises. Zentrale Datenbank der Unternehmen. how late can a minor work on a school nightWebCheck obligation de retenue. Accueil; Check obligation de retenue; Contact; Sauvegarder le résultat; fr; nl; de; N° d'entreprise. Check . Erreur technique. Erreur. … how late can amazon deliverWeb9 de dez. de 2024 · L’ obligation de retenue, c’est une obligation qui s’applique aux entreprises qui contractent avec certains secteurs d’activité. L’obligation de l’entreprise … how late can a normal period be